C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 2.06 Versions de la disposition

2018-07-19

2.06. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en technologie d’analyses biomédicales aux Collèges d’enseignement général et professionnel de Rimouski, Rosemont, Chicoutimi, Saint-Jérôme, Sainte-Foy, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sherbrooke, l’Outaouais et aux Collèges Dawson et Shawinigan.

D. 1139-83, a. 2.06; D. 1071-2013, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 848-2018, a. 7.

2014-01-05

2.06. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel de Rimouski, Rosemont, Chicoutimi, Saint-Jérôme, Sainte-Foy, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sherbrooke, l’Outaouais et aux Collèges Dawson et Shawinigan.

D. 1139-83, a. 2.06; D. 1071-2013, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2013-11-21

2.06. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel de Rimouski, Rosemont, Chicoutimi, Saint-Jérôme, Sainte-Foy, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sherbrooke, l’Outaouais et aux Collèges Dawson et Shawinigan.

D. 1139-83, a. 2.06; D. 1071-2013, a. 1.

2012-09-01

2.06. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel Rimouski, Rosemont, Saguenay–Lac-Saint-Jean (campus Chicoutimi), Saint-Jérôme, Sainte-Foy, Bourgchemin (campus Saint-Hyacinthe), Shawinigan, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sherbrooke et Dawson.

Donne également ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, «l’attestation d’études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées dans la discipline visée dans un collège d’enseignement général et professionnel mentionné au premier alinéa.

D. 1139-83, a. 2.06.